Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site safepaye.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site safepaye.fr est édité par la société SAFEPAYE SAS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 949 129 175.
- Siège social : 12 rue Jean Martheilhe, 24100 Bergerac, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 123456789
- Adresse e-mail : w.dadi@safepaye.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Le représentant légal de SAFEPAYE SAS.
3. Hébergement
Le site safepaye.fr est hébergé par la société Firebase Hosting (Google Ireland Limited), filiale de Google LLC.
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Contact : https://firebase.google.com/support
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logo) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction, représentation, ou diffusion de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
6. Responsabilité
SAFEPAYE SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SAFEPAYE SAS décline toute responsabilité pour toute interruption du site, bogues, et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.