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Arrêts maladie en 2026 : cadre réglementaire et principes d’indemnisation

En 2026, les arrêts maladie sont encadrés par des règles précises concernant le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Découvrez les conditions d’indemnisation, le délai de carence et le calcul basé sur le salaire journalier de base plafonné à 1,4 SMIC.

Par Emeline
13 mars 2026
4 min de lecture
Arrêts maladie en 2026 : cadre réglementaire et principes d’indemnisation
En 2026, la gestion des arrêts maladie et leurs règles d’indemnisation sont encadrées par les dispositions du Code de la sécurité sociale et les textes publics récents. En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), versées par l’organisme d’assurance maladie auquel il est affilié (généralement la Caisse primaire d’assurance maladie, CPAM). Ces IJSS ont pour objectif de compenser en partie la perte de salaire durant l’incapacité de travail. Le versement intervient en principe à partir du 4ᵉ jour d’arrêt, après un délai de carence de trois jours, sauf disposition conventionnelle plus favorable ou situation particulière (affection de longue durée ou reprise entre deux arrêts sans rupture significative).

Le calcul des indemnités journalières repose sur le salaire journalier de base, lui‑même déterminé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail. Ce salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 552,25 € en 2026 pour les arrêts débutant à compter de février 2026, à la suite de la revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2026.

Montant des indemnités journalières : une indemnisation plus encadrée


Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale correspondent à 50 % du salaire journalier de base, calculé selon les règles précédemment exposées. Toutefois, même lorsque le salaire journalier de base théorique serait supérieur, l’indemnité ne peut pas dépasser un plafond journalier fixé pour l’année 2026, soit 41,95 € par jour pour les arrêts de maladie prescrits à compter du 1ᵉʳ février 2026.

Par exemple, si un salarié avait un salaire journalier de base supérieur à ce montant, l’indemnité maximale qu’il pourrait percevoir de la Sécurité sociale serait de 41,95 € par jour d’arrêt maladie. Cette limitation découle directement du plafonnement du salaire de référence à 1,4 fois le SMIC, en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2025 et confirmé pour 2026.

Conditions d’ouverture des droits et conditions de travail


Pour ouvrir droit aux indemnités journalières en 2026, plusieurs conditions de travail et de cotisation sont requises. Avant six mois d’arrêt, le salarié doit justifier d’au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois précédant l’arrêt ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire brut sur les 6 mois précédant l’arrêt. Au‑delà de six mois d’arrêt prolongé, il faut être affilié à l’assurance maladie depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire égal à 2 030 fois le SMIC horaire brut sur les 12 mois précédant l’arrêt pour continuer à percevoir des IJSS.

Ces critères sont essentiels pour les services RH et paie car ils déterminent non seulement l’ouverture des droits aux indemnités de Sécurité sociale, mais aussi l’impact qu’un arrêt maladie aura sur le salaire net et les obligations de l’employeur.

Maintien de salaire et complément employeur : obligations et enjeux


En dehors des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, l’employeur peut être tenu d’assurer un maintien de salaire complémentaire, selon le Code du travail (article L1226‑1) et les dispositions plus favorables des conventions collectives. Ce maintien permet de compléter les IJSS afin d’atteindre un certain pourcentage du salaire habituel du salarié durant ses périodes d’arrêt. En pratique, ce complément peut permettre d’atteindre jusqu’à 90 % du salaire brut pendant une période définie, puis 66 % ou selon les dispositions conventionnelles, au‑delà de la période légale.

Pour les services paie, l’intégration du maintien de salaire implique de calculer précisément la part prise en charge par la Sécurité sociale (IJSS) et la part à verser par l’employeur, en veillant au respect des seuils légaux et des règles propres à la convention collective applicable. Le non‑respect de ces obligations peut exposer l’entreprise à des contentieux prud’homaux ou à des redressements.

Conséquences en paie : calcul des salaires et traitement des absences


Du point de vue de la paie, la mise en œuvre des nouvelles règles d’indemnisation des arrêts maladie en 2026 nécessite une attention particulière à plusieurs niveaux. Premièrement, il est nécessaire de paramétrer correctement le calcul des indemnités journalières dans le logiciel de paie en tenant compte du plafond applicable au SMIC et des montants maximaux des IJSS. Cela inclut l’intégration du délai de carence de trois jours et la prise en compte des jours indemnisables.

Deuxièmement, il est essentiel de gérer le maintien de salaire : déterminer si l’employeur est tenu d’un complément, calculer ce complément, et intégrer ses effets dans le bulletin de paie. Cela implique également de suivre les éventuelles conventions collectives plus favorables qui peuvent exiger des niveaux de maintien supérieurs ou des règles spécifiques (durées, montants, conditions d’ancienneté).

Enfin, une bonne gestion de l’arrêt maladie doit intégrer la communication vers le salarié, la conservation des justificatifs administratifs, et la préparation correcte des déclarations sociales nominatives (DSN) avec les codes d’absence appropriés, afin d’éviter des erreurs et des redressements.

Impact global et perspectives pour les entreprises


Les règles d’indemnisation des arrêts maladie en 2026, avec leurs plafonds encadrés et les conditions rigoureuses d’ouverture des droits, ont un impact psychologique, social et financier pour les salariés comme pour les entreprises. Du point de vue des employeurs, la nécessité de compenser partiellement la baisse des indemnités journalières par un maintien de salaire peut représenter un coût supplémentaire, surtout pour les salariés dont le salaire dépasse le plafond de référence.

Par ailleurs, les services RH doivent être vigilants quant aux évolutions réglementaires futures, la jurisprudence et les accords collectifs qui peuvent modifier la manière dont les arrêts maladie sont indemnisés ou gérés, afin d’assurer la conformité, la satisfaction des salariés et la maîtrise des coûts salariaux.

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